J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUT0301098D


Par décret en date du 13 octobre 2003, M. Berthezène (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé du Plan, en remplacement de M. Matheu (Michel), appelé à d'autres fonctions.